Les éditions RetroR, pc.retrorepro.fr sont des marques de Roland Rodrigo, Ramounichoux, 11260 Val-du-Faby, France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 531719730.

Article 1 – Définitions

Téléchargement : transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du Client, d’un fichier numérique intégrant le document. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et d’un logiciel de lecture compatible avec le format PDF.

Ebook (ou livre numérique) : forme dématérialisée de tout livre, ayant ou non un équivalent papier.

Livre imprimé (ou Livre papier, Livre) : forme imprimée à la demande du client d’un livre ayant un équivalent numérique. Il dispose de la même présentation que la version numérique.

Format PDF (Portable Document Format) : format de fichier informatique créé par Adobe Systems.

Article 2 – Objet

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente (CGV) du site https://pc.retrorepro.fr.

L’impression des livres imprimés à la demande est sous-traités par la société Reprocolor – TheBookEdition, 630, rue des Bourreliers, ZAC de Moulin-Lamblin, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin, Siret : 329 106 819 00132.

RetroR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le client doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales.

Pour pouvoir commander sur le site, le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales vente.

Le fait de cliquer sur le bouton « Acheter», vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension des modalités et contraintes techniques mentionnés dans les CGV.

Article 3 – Modification de l’offre

RetroR se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement d’ebooks toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, RetroR se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un ebook et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 – Conditions d’accès

L’offre est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux.

Article 5 – Commande et paiement

5.1 Commande en ligne

Le client doit cliquer sur le bouton “Acheter” de la version du livre souhaité après avoir pris connaissance des information et des extraits mis à sa disposition.

Le client est redirigé vers le site internet TheBookEdition.com qui assure le paiement sécurisé, la livraison et le service après-vente. Consulter leur CGV.

5.1.1 Commande en ligne sur pc.retrorepro.fr

Le client règle ses commandes par carte bancaire ou par Paypal. Par carte bancaire il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel . Par Paypal il est invité à saisir ses identifiants.

Il indiquera dans les champs de coordonnées ses coordonnées de livraison de ses livres imprimés, son email pour les livres numériques.

Les paiements par carte bancaire sont effectué sur les serveurs dont Paypal. Il n’est aucunement besoin de disposer d’une souscription aux services de Paypal. Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté (protocole SSL) et n’est pas stocké sur le serveur informatique de RetroR.

Le client est invité à imprimer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail fournie. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même s’il décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation de l’ebook commandé. Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

5.2 Commande par chèque bancaire

Le client rédige un courrier avec l’objet de sa demande, ses nom, prénom, adresse et email le cas échéant, accompagné d’un chèque du montant correspondant à sa commande (dont 6€ de frais de port). Il adresse et libelle le tout à l’ordre de :

Roland Rodrigo
Ramounichoux
Route de Brenac
11260 Val-du-Faby

5.3 Commande par virement bancaire

Le client donne ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande via le formulaire de contact. Il effectue le virement du montant correspondant à sa commande (dont 6€ de frais de port) sur le compte suivant :

Roland Rodrigo
FR76 4061 8803 2300 0409 5325 921
BOUS FRPP XXX

Article 6 – Livraison

6.1 eBooks

Dès validation du paiement, le client est redirigé vers une page de confirmation de commande avec le lien de téléchargement de ses eBooks. Il reçoit également un e-mail reprenant les mêmes informations.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement sur l’adresse e-mail associée à sa commande, il peut contacter le service après-vente.

6.2 Livres imprimés

Dès validation du paiement, le client est redirigé vers une page de confirmation de commande. Il reçoit également un e-mail reprenant les mêmes informations.

Le délai de préparation et de livraison des livres imprimés à la demande est d’environ 10-12 jours. En cas de non réception dans un délais de 15 jours le service après-vente se tient à disposition pour résoudre la situation.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 eBooks

En cochant la case “J’accepte de recevoir mon ebook dès la commande et renonce à mon droit de rétractation », le client renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de son ebook. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

7.2 Livres imprimés

En cochant la case “J’accepte les CGV”, le client renonce au droit de rétractation pour l’achat des livres imprimés à la demande. Une rétractation pourra avoir lieu si l’impression des dits livres n’a pas encore débutée. Dans ce cas un remboursement pourra être opéré. Si les livres imprimés sont vendus en lot indissociables avec des eBooks, le montant de ces eBooks ne pourra être remboursé à partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement des fichiers numériques commandés, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

Article 8 – Prix

Les prix des eBooks peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix des livres imprimés sont indiqués.

Les prix de vente des ebooks affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement inclus. Ils n’incluent pas la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente des ebooks restent à la charge du client.

Article 9 – Produits

9.1 eBooks

L’achat et le téléchargement des ebooks requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette) et de logiciels de lecture.

Les ebooks sont fournis au format PDF (Portable Document Format) d’Adobe.

Ils sont compatibles avec tous les systèmes d’exploitation PC Windows, Mac OS, Android, Linux… avec tous les logiciels de lecture compatible PDF et avec tous les appareils ordinateurs, smartphones, tablettes (à l’exception des liseuses numériques) à jour. Ils ne contiennent pas de DRM.

9.2 Livres imprimés

Les livres imprimés papier conservent la même mise en page et pagination que la version numérique dont ils découlent.

Il sont imprimés à la demande, c’est-à-dire qu’aucun stock physique n’existe. L’impression et la mise en production d’un livre n’est réalisé que lorsqu’un client en fait la demande.

Les caractéristiques physiques de chaque livre imprimé est détaillée dans sa description sur pc.retrorepro.fr.

Article 10 – Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par RetroR sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Le site internet, les fichiers numériques ainsi que tous les éléments qui y figurent (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Article 11 – Confidentialité et données personnelles

pc.retrorepro.fr collecte des données à caractère personnel relatives au client ou au visiteur du site web. Cette collecte de données s’effectue notamment :

  • lorsque le visiteur s’inscrit à la newsletter,
  • lorsque le visiteur crée un compte,
  • lorsque le visiteur effectue une commande,
  • lorsque le visiteur contacte le service après-vente,
  • lorsque le visiteur utilise les formulaires,
  • lorsque le visiteur navigue sur le site,

RetroR se réserve le droit de transmettre les données personnelles du client à des sociétés tierces qui contribuent à la gestion de sa commande ou qui mènent à bien la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de sa commande en particulier l’imprimeur des livres imprimés à la demande.

Les données de carte bancaire et de compte Paypal ne sont communiquées que sur la plate-forme sécurisée de paiement de Paypal et ne sont pas transmisses à RetroR.

Les autres données fournies par les visiteurs sont destinées à des fins de traitement des demandes et ne sont pas communiquées à des entreprises tierces.

Des données de navigations sont collectées à des fins statistiques par l’hébergeur.

Le client peut également être informé des offres sous forme de newsletters par e-mail ou courrier de la part de RetroR. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer pc.retrorepro.fr à tout moment via le formulaire de contact ou par courrier.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande écrite à éditions RetroR, Rodrigo Roland, Ramounichoux, 11260 Val-du-Faby, France ou via le formulaire de contact.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Article 12 – Garanties

RetroR reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

  • Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
  • Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
  • Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
  • Article L.211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
      • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
  • Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 13 – Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de RetroR 48 heures après la commande de l’ebook.

RetroR ne pourra pas être tenus pour responsable des situations suivantes :

  • Incidents et problèmes liées au réseau internet.
  • Cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
  • Risques de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers et d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. A moins qu’il ne soit démontré que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.
  • Non-respect de la législation d’un pays étranger.

Article 14 – Collecte des photos

14.1 Fonctionnement

L’utilisateur peut participer à l’ajout des photographies des porte-clés dans les prochaines éditions des catalogues RetroR.

La transmission de photos des porte-clés se fait via un formulaire. L’e-mail est demandé pour attribuer la paternité des photographies. Les fichiers de photos sont limités au format .jpg ne dépassant pas 6Mo chacun et peuvent être envoyés par lot de 10 à la fois.

14.2 Droits d’auteur

En cliquant sur “Envoyer” vous autorisez RetroR à conserver, utiliser, modifier, renommer les photos dans le cadre de la réalisation de futurs catalogues de référencement de porte-clés, en ligne, en version numérique ou en version imprimée. Les photos seules ne sont pas transmises ou vendues à des tiers sous leur forme originale ou modifiée par RetroR.

Le nom (ou pseudonyme) des utilisateurs ayant participé sera mentionné dans la section de crédits des catalogues concernés par leurs clichés.

14.3 Conformité des photos

Pour être accepté dans la base de donnée des photos de porte-clés, les clichés envoyés devront répondre aux critères suivant :

  • Le porte-clés en photo ne devra pas avoir déjà été fourni par un autre utilisateur. Un listing des contribution déjà fournies est consultable ici.
  • Pour chaque porte-clés doit être impérativement fourni 2 photos, l’une de l’avers, l’autre du revers.
  • Pour les modèles dits “mobiles”, l’élément mobile devra apparaître sur l’une des deux photos au minimum.
  • Les photos devront être nettes.
  • Les photos devront être de qualité suffisante pour faire apparaître tous les reliefs et tout les textes de façon lisible. A titre indicatif, dimension de 1600 x 1200 px, 500Ko.
  • Les fichiers devront être au format .jpg et ne pas dépasser 6Mo chacun.
  • Les porte-clés devront être posé sur un fond blanc sans motifs pour être photographiés.
  • Les reflets ne devront pas masquer gravement les reliefs et textes des porte-clés.
  • La boucle de la médaille peut apparaître sur la photo sans que cela ne soit indispensable.
  • La médaille doit apparaître en totalité sur les photos.

14.4 Réduction accordée

L’utilisateur qui envoi des photographies via ce formulaire peut prétendre à une réduction sur les futures éditions du catalogue numérique et/ou sur une future édition du catalogue consultable en ligne.

Pour chaque couple de photo (avers et revers du même porte-clés) envoyé et répondant aux critères cités, l’utilisateur obtient une réduction potentielle de 1% du produit à venir. Cela sans limite supérieure, pour 100 couples de photos, l’utilisateur obtient ainsi la gratuité du produit. Au-delà de 100 couples de photos, la réduction est reportée sur d’autres produits.

Un listing des contributions est disponible ici, indiquant le pseudonyme des utilisateurs partiellement caché par des *.

14.5 Limites

La réduction n’est pas valable sur les éditions imprimées. Elle n’est pas transférable et n’est valable que pour l’utilisateur ayant contribué et applicable sur les commandes faites en son nom et coordonnées.

RetroR se réserve le droit de publier ou non de prochaines éditions du catalogue de porte-clés, sans échéances fixées à l’avance, sans avoir à se justifier ou si la demande d’un tel ouvrage était faible. Dans ce cas la réduction consentie aux utilisateurs ne serait d’aucune manière échangeable, compensable ou remboursable. Les photos fournies ne seraient pas diffusées. Elles seraient supprimées du serveur de RetroR sur simple demande.

Article 15 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.